Le grand chamboule-tout de la gouvernance de la LAV
L’organisation de la lutte antivectorielle en France hexagonale a beaucoup évolué depuis l’implantation du moustique tigre (Aedes albopictus) sur le territoire en 2004. Les curieux intéressés par l’évolution de cette gouvernance peuvent trouver une synthèse historique de la situation en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine que nous avons rédigé dans « Évolution de la gouvernance de la surveillance et de la lutte antivectorielle dans le Sud-Ouest de la France métropolitaine de 2012 à 2021. Bulletin de santé publique Nouvelle-Aquitaine, novembre 2022 », dont sont extraits les 2 paragraphes d’introduction suivants et la carte 1.
Carte 1. Évolution des opérateurs de surveillance et de lutte antivectorielle en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie en 2012 et 2023
Jusqu’en 2020, la Direction Générale de la Santé avait la charge de surveiller la distribution du moustique tigre dans les départements qui n’étaient pas connus comme colonisés dans le cadre du « plan anti-dissémination de la dengue et du chikungunya en métropole ». Une fois l’implantation du moustique tigre confirmée dans un département, la compétence et le financement de la lutte contre les moustiques revenait au Conseil départemental selon les termes de la loi 64-1246 du 16 décembre 1964.
Le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles a réorganisé la gouvernance en France hexagonale : depuis le 1er janvier 2020, les agences régionales de santé (ARS) exercent la surveillance entomologique des insectes vecteurs (dans tous les départements de France métropolitaine), la surveillance épidémiologique des cas humains d’arbovirose ainsi que les interventions autour des nouvelles implantations et des cas humains signalés afin de limiter le risque épidémique. Ces actions sont généralement confiées à un organisme de droit public ou de droit privé habilité par l’ARS.
Altopictus était l’opérateur des ARS dans 32 départements de 2020 à 2023, en régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne et Grand-Est. Quid pour 2024 ?
Les marchés publics 2020-2023 de la surveillance et de la LAV sont ainsi remis en concurrence à l’échéance des 4 années des marchés pour la majorité des régions de France hexagonale (il y a quelques exceptions, dont la région Île-de-France qui peut sereinement se préparer au défi des Jeux Olympiques 2024). Les opérateurs préalablement habilités par l’ARS ont déposé leurs dossiers de candidature parmi lesquels les ARS sélectionnent ou sélectionneront leur opérateur pour la période 2024-2027. Si certaines régions connaissent déjà leur(s) opérateur(s) de LAV (par exemple, les régions Bretagne et Haut-de-France qui ont officiellement choisi Altopictus, cf. carte 2), d’autres ARS étudient actuellement les réponses et annonceront leur choix ultérieurement, le lancement du dispositif de surveillance renforcée débutant chaque année le 1er mai.
Les différents opérateurs de LAV préparent déjà leurs équipes pour être prêts pour la saison vectorielle 2024, qui fera suite à 2 années intenses en termes de lutte antivectorielle en France hexagonale. Les équipes d’Altopictus sont déjà opérationnelles pour poursuivre leur mission de santé publique dans le Sud-Ouest de la France (qui a connu en 2023 des transmissions locales de dengue (en Occitanie) et de West Nile (en Nouvelle-Aquitaine)).
Carte 2. Territoires d’intervention (surveillance et LAV) d’Altopictus et de ses partenaires pour la période 2020-2023 (en bleu). Les départements où interviendra Altopictus en 2024-2027 (en jaune) sont pour la plupart en attente de décision des ARS à la date du 17/03/2024.